Elections

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans dans la commune du domicile (si les formalités de recensement militaire ont été accomplies à 16 ans).

En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire auprès du secrétariat de mairie de votre domicile.

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

-                      avoir au moins 18 ans la veille du 1^er tour de scrutin,

-                      être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),

-                      jouir de ses droits civils et politiques

-                      avoir son domicile sur la commune ou sa résidence depuis plus de 6 mois (de manière effective et continue)

-                      avoir la qualité de contribuable sur la commune (article L11 du code éléctoral

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=5325419F5B81409F96DBBA65FE313D9E.tpdila22v_2?idArticle=LEGIARTI000006353035&cidTexte=LEGITEXT000006070239&dateTexte=20150225

 Pièces à fournir auprès du secrétariat de mairie :

-                     Une pièce d'identité récente (valide ou périmée depuis moins d'1 an) prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité,

 -                     Un justificatif de domicile (cf détail sur le site internet du service public)

http://vosdroits.service-public.fr/justificatif de domicile

 Quand s'inscrire ?

Sauf quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s'inscrire avant la fin de l'année qui précède le scrutin.

Principe : avant le 31 décembre

Un citoyen de l'Union européenne qui habite sur la commune peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.

Les conditions sont les mêmes que pour un électeur français,

 Merci de vous renseigner auprès du secrétariat de mairie pour le dépôt de votre demande

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d'une élection, de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune que lui.

La démarche s'effectue au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d'instance ou auprès des autorités consulaires.

Formulaire CERFA  en pièce jointe :  cerfa_14952